1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société ACCESSION RH – 24, rue Aristide Briand – 37300 JOUE LES TOURS, France et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.accession-rh.fr.
Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

2 – Commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant passation de la commande et avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur notre site. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de la société Paypal attestant de votre règlement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site et par la société Paypal constituent la preuve de la transaction passée.

3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. Les clients situés en France ou dans tout autre pays de l’Union Européenne et ne disposant pas d’un identifiant national de TVA sont tenus de régler la TVA française au taux en vigueur.

ACCESSION RH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 – Règlement
Les règlements sont effectués par carte bancaire : Visa et Mastercard uniquement par l’intermédiaire de la société Paypal. Le règlement est débité immédiatement.

5 – Disponibilité et livraison
Les articles commandés seront expédiés uniquement du lundi au vendredi, hors jours fériés. Nous nous engageons à les adresser dans les 10 jours ouvrés après réception de la commande. Ils vous parviendront dans les délais usuels d’acheminement par voie terrestre.

Toutefois, les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des articles venaient à être indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement et nous vous ferons parvenir le remboursement.
L’acheteur peut obtenir toute information sur l’expédition de sa commande au 02 47 53 11 01. Il dispose du droit de rétractation applicable à la vente par correspondance.

6 – Taxes et droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces taxes et droits éventuels sont à la charge de l’acquéreur.

7 – Garantie et responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Nous ne saurions notamment être tenus pour responsables de retards et endommagements dus au transporteur.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.

8 – Site internet
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier notre marque et logo.

9 – Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous avez communiquées lors de l’achat et qui seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont de la compétence des tribunaux de la juridiction du siège de notre société.

11 – Identification
Ce site web appartient et est géré par :

ACCESSION RH – 24, rue Aristide Briand- 37300 JOUE LES TOURS
France
Tél. : 02 47 53 11 01- Email : info@accession-rh.fr

SIRET : 79510739000028
N° TVA intracommunautaire : FR32795107390